Marc 的个人资料Nulla dies sine linea照片日志列表更多 工具 帮助

日志


10月29日

La justice refuse d'ouvrir une enquête dans l'affaire des "biens mal acquis"

 
La cour d'appel de Paris a refusé jeudi 28 octobre qu'un juge d'instruction enquête sur l'affaire dite des "biens mal acquis" présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée Equatoriale et de leur entourage.
 

Françoise Desset, juge au pôle financier de Paris, avait donné en mai son feu vert à l'ouverture d'une enquête mais le parquet avait fait appel de la décision, estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir. Suivant l'avis du parquet, la chambre d'instruction a infirmé l'ordonnance de la juge Desset.

La cour juge donc irrecevable la plainte déposée en décembre 2008 par l'ONG anti-corruption Transparency International pour "recel de détournement de fonds publics". Justifiant sa décision, la chambre a estimé que l'ONG n'a subi aucun préjudice personnel direct de la corruption qu'elle entend dénoncer. Transparency International a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

UN TABOU BRISÉ

Pour l'avocat de Transparency International, Me William Bourdon, cette décision "a un sérieux parfum de pirouette". "Aujourd'hui c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africaine qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains", a-t-il déclaré.

Dans un communiqué commun, Transparency et Sherpa, un réseau international de juristes basé à Paris, jugent "regrettable" la décision de la cour d'appel. Toutefois, les ONG estiment que "le combat mené jusqu'ici aura de toute évidence permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord".

Le dossier vise les biens détenus par la famille du défunt président gabonais Omar Bongo et des présidents congolais Denis Sassou Nguesso et guinéen Teodoro Obiang. D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

40 PROPRIÉTÉS DÉTENUES PAR LES BONGO EN FRANCE

Une enquête de police de 2007 a en effet recensé en France trente-neuf propriétés et soixante-dix comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches, vingt-quatre propriétés et cent douze comptes bancaires pour la famille Sassou-Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. Les plaignants estiment que ces biens n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent détourné. "Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics", illustre Transparency International.

Depuis 2008, ce dossier a perturbé les relations entre les autorités françaises et le Gabon, ancienne colonie et pilier de l'influence française en Afrique. Libreville a fustigé "l'acharnement complice des médias français", qui relaient les accusations des ONG et le parti au pouvoir avait menacé, en mars, de "réexaminer en profondeur les accords de coopération entre la France et le Gabon".

Le Monde, 29.10.09

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/29/la-justice-refuse-d-ouvrir-une-enquete-dans-l-affaire-des-biens-mal-acquis_1260022_3224.html

评论

请稍候...
很抱歉,您输入的评论太长。请缩短您的评论。
您没有输入任何内容,请重试。
很抱歉,我们当前无法添加您的评论。请稍后重试。
若要添加评论,需要您的家长授予您相应权限。请求权限
您的家长禁用了评论功能。
很抱歉,我们当前无法删除您的评论。请稍后重试。
您已超过了一天之内允许提供的评论数上限。请在 24 小时后重试。
因为我们的系统表明您可能在向其他用户提供垃圾评论,您的帐户已禁用了评论功能。如果您认为我们错误地禁用了您的帐户,请联系 Windows Live 支持部门
完成下面的安全检查,您提供评论的过程才能完成。
您在安全检查中键入的字符必须与图片或音频中的字符一致。

若要添加评论,请使用您的 Windows Live ID 登录(如果您使用过 Hotmail、Messenger 或 Xbox LIVE,您就拥有 Windows Live ID)。登录


还没有 Windows Live ID 吗?请注册

引用通告

此日志的引用通告 URL 是:
http://kobason.spaces.live.com/blog/cns!C873246EA6369396!32067.trak
引用此项的网络日志