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日志


10月28日

Angolagate : Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme

 
Les jugements du procès de l'Angolagate, une affaire de vente d'armes à l'Angola dans les années 1990, ont été rendus, mardi 27 octobre, par le tribunal correctionnel de Paris. Le sénateur, ancien ministre de l'intérieur et ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, âgé de 82 ans, écope de trois ans de prison dont deux avec sursis et 100 000 euros d'amende pour "trafic d'influence". Le jugement va au-delà des réquisitions, le procureur n'ayant requis que trois ans avec sursis.
 

Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ont chacun été condamnés à six ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt à l'audience pour M. Falcone. Les deux hommes ont indiqué qu'ils feraient appel. "Il a été amplement démontré à l'audience qu'entre 1993 et 1998, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak se sont livrés à une activité de commerce de matériel de guerre pour un montant de 793 millions de dollars. Cette activité revêt un caractère illicite. La destruction méthodique et habituelle de preuves suffit à caractériser l'élément intentionnel", a conclu le tribunal.

M. Falcone, 55 ans, a été déclaré coupable de trafic d'armes illicite, d'abus de biens sociaux et de trafic d'influence sur le financement du loyer de Charles Pasqua (1,5 million de francs) pour les locaux de son parti, le Mouvement pour la France. Il a cependant été relaxé de l'accusation d'abus de confiance.

LE FILS DE FRANÇOIS MITTERRAND CONDAMNÉ À DEUX ANS AVEC SURSIS

Le romancier Paul-Loup Sulitzer a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende. Il était accusé d'avoir perçu 380 000 euros pour user de son influence dans le monde des médias afin de redorer l'image des deux associés. Dix-huit mois avec sursis avaient été requis à son encontre.

L'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis, pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux. Il écope donc de 15 mois fermes, alors que 18 avaient été requis.

Le fils aîné de l'ancien président socialiste, Jean-Christophe Mitterrand, 62 ans, a été relaxé pour le chef d'accusation de complicité de trafic d'armes mais le tribunal l'a déclaré coupable pour recel d'abus de bien sociaux. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Le parquet avait requis un an ferme.

ATTALI ET FENECH RELAXÉS

Le consultant Jacques Attali a, lui, été relaxé des chefs de "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux". Le parquet avait demandé la relaxe, estimant que l'ancien conseiller de François Mitterrand avait bien touché de l'argent, mais que les sommes étaient liées à un "travail effectif", une étude sur le microcrédit. Le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos, qui a entamé la lecture du jugement vers 14 heures, a ainsi suivi ces réquisitions, estimant que "le doute bénéficie au prévenu".

Georges Fenech, 55 ans, ancien député UMP, magistrat et président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a également été relaxé. Six mois avec sursis avaient été requis à son encontre.

Charles Pasqua, le 6 octobre 2008.

Le Monde, 27.10.09

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/27/angolagate-charles-pasqua-condamne-a-un-an-de-prison-ferme_1259457_3224.html#ens_id=1259142

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